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Les interventions de Timothée Houssin sur ce dossier

269 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° CL146 au texte N° 343 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...

Substituer à l’alinéa 5 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 236‑1 est ainsi modifié : « a) Au I les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; « b) Au II, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant « 30 ...

27/10/2022 — Amendement N° CL265 au texte N° 343 - Article 1er (Adopté)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la troisième phrase de l’alinéa 311, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Le ministère de l’intérieur prévoit l’achat de quatre aéronefs dont deux qui seront financés à 90 % par l’Union européenne dans le cadre de la création d’une flotte européenne. Pour protéger les citoyens des catastrophes et gérer le...

27/10/2022 — Amendement N° CL221 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Au début de l’alinéa 225, insérer la phrase suivante : « Un grand plan de modernisation et de rénovation sera lancé en faveur des casernes et des lieux d’hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux forces de l'ordre de bénéficier de lieux de travail dignes pour mener ...

27/10/2022 — Amendement N° CL141 au texte N° 343 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...

À l’alinéa 28, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai d'application des mesures liées à cet article d'un mois. La nécessité d'une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises et des Français dans la rue justifie cette modification.

27/10/2022 — Amendement N° CL222 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 233, insérer l’alinéa suivant : « Il sera également créé des unités de forces mobiles à résidence pour la gendarmerie en Outre-mer. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux forces d'intervention de la gendarmerie d'être implantées en Outre-mer, et ainsi de s'assurer de leur capacité de réaction rap...

27/10/2022 — Amendement N° CL154 au texte N° 343 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...

Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – Le même I de l'article 222-14-5 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au 1°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » et le montant : « 100 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 euros » ; « 2° Au 2°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : «...

27/10/2022 — Amendement N° CL242 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Pour prévenir les cyberattaques dirigées contre les acteurs du secteur privé, le ministère de l’Intérieur, en coopération avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et l’écosystème français de cybersécurité, organisera une campagne de sensibilisation de grande ampleur à des...

27/10/2022 — Amendement N° CL214 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
Mme Diaz, Mme Roullaud, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Gillet, M. Ménagé, Mme Lorho, M. Guitto...

Compléter l’alinéa 111 par les phrases suivantes : « De nouvelles brigades fixes ou mobiles seront implantées grâce à des créations nettes d’emplois. La création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, au moins, s’avère indispensable du fait de l’explosion de l’insécurité également constatée en zones rurales. Cependant, ces nouvelles unités ...

27/10/2022 — Amendement N° CL247 au texte N° 343 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Houssin

Le I de l’article L. 911‑5 du code de l’éducation est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux frappés d’une décision, même non encore définitive, prononcée en application de l’article 421‑2-5 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à la liste des motifs d’interdiction de diriger un établissement d'enseignement du...

27/10/2022 — Amendement N° CL239 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 138, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : L’année-covid 2021 ne saurait être prise comme point de référence en matière de présence des forces de l’ordre sur le terrain. Il est plus pertinent de se baser sur l’année 2019 qui n’a pas connu d’épisode de confinement.

27/10/2022 — Amendement N° CL257 au texte N° 343 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – Au dernier alinéa du I de l’article 225‑4‑1 du code pénal, les mots : « sept ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « quinze ans de réclusion criminelle ». II. – Au second alinéa du II du même article, les mots : « dix ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « vingt ans de réclusion criminelle ». III. – La pert...

27/10/2022 — Amendement N° CL267 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter efficacement contre les atteintes aux personnes et aux biens. » Exposé sommaire : Le ministère de l’intérieur propose, par ce projet de loi, de doubler la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. Cette proposit...

27/10/2022 — Amendement N° CL252 au texte N° 343 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’article 706‑58 du code de procédure pénale, il est inséré un article 706‑58‑1 ainsi rédigé : « Art. 706‑58‑1 – Les participants actifs au démantèlement d’un trafic de stupéfiants bénéficieront de l’anonymat des procédures et d’une protection physique. Ils pourront bénéficier d’un emploi attribué par l’État ou par convention avec...

27/10/2022 — Amendement N° CL268 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 101. Exposé sommaire : Le ministère de l’intérieur propose d’alourdir les sanctions en cas de comportements inacceptables de ses agents. Nos policiers et gendarmes travaillent dans des conditions déplorables, difficiles et de plus en plus dangereuses. Avec une hausse du taux de suicides parmi eux. L’a...

27/10/2022 — Amendement N° CL229 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin

À l’alinéa 95, après le mot : « doublée », insérer les mots : « , en particulier pour les missions visant à protéger les Français contre la criminalité et la délinquance, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le doublement de la présence sur le terrain doit d’abord s’effectuer pour des missions de lutte contre la criminal...

27/10/2022 — Amendement N° CL223 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 379, insérer l’alinéa suivant : « Une école nationale de formation des policiers municipaux sera également créée, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se chargera du financement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à uniformiser et harmoniser la format...

27/10/2022 — Amendement N° CL249 au texte N° 343 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Houssin

Après le 10° de l’article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Création et gestion d’un service de sécurité des transports collectifs. » Exposé sommaire : Les agglomérations pouvant disposer de la compétence d’organisation de la mobilité, il est normal qu’elles puissent égalemen...

27/10/2022 — Amendement N° CL243 au texte N° 343 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Houssin

Au premier alinéa de l’article L. 2321‑2 du code de la défense, après le mot : « informatique », sont insérés les mots : « ou à l’installation d’implants logiciels ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise les ripostes en cas de positionnement d’implants logiciels qui visent les systèmes d’information critiques de la Nation, c’est-à-dire q...