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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL141 (Rejeté)
Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire le délai d'application des mesures liées à cet article d'un mois. La nécessité d'une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises et des Français dans la rue justifie cette modification.
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