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Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

228 amendements trouvés


05/10/2023 — Amendement N° CF2772A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoi...

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après les mots « biens acquis neufs », insérer les mots : « ou dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique » 2° A la première phrase du III, après les mots « bien neuf », insérer les mot...

05/10/2023 — Amendement N° CF2782A au texte N° 1680 - Article 6 (Irrecevable)
M. Jolivet, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

05/10/2023 — Amendement N° CF2768A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ; 2° Au ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2755A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Patrier-Leitus, M. Jolivet, M. Batut, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Ghomi, Mme Spillebout, M. Plassard, M. Sertin

I. – À la fin du deuxième alinéa du 2° du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots : « ouvrent le droit à un crédit d’impôt sur le fondement d’un barème forfaitaire fixé par arrêté du minist...

05/10/2023 — Amendement N° CF2778A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 40 % » ; b) Au premier et au second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 23 000 € ». 2° Le 1 de l’article 50‑0 est ainsi modifié ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2415A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault, M. Seitlinger, M...

"Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er Janvier 2024, un rapport visant à étudier l’opportunité de mettre en place une modalité pérenne de déblocage des Plan Épargne d’Entreprise, corrélée au taux d’inflation." Exposé sommaire : Les Français subissent ces derniers mois une hausse importante des prix liée à l’inflation cons...

05/10/2023 — Amendement N° CF2770A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

I. – La première phrase du I de l’article 154 quinquies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Pour la détermination des bases d’imposition à l’impôt sur le revenu, la contribution prévue à l’article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale au titre des revenus d’activité et de remplacement ou celle afférente aux revenus mentio...

05/10/2023 — Amendement N° CF2784A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Patrier-Leitus, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mm...

I. – À la fin du VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...

05/10/2023 — Amendement N° CF2788A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Car...

I. – L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 : a) À la fin du 1°, les mots : « aux 2° et » sont remplacés par le mot : « au » ; b) Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis 94 350 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de fournir à la location directe ou ind...

05/10/2023 — Amendement N° CF2414A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault, M. Seitlinger, M...

 « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er septembre 2024 sur l’opportunité de créer une obligation pour les entreprises de proposer à leurs salariés, l’ouverture d’un plan épargne retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour objectif de créer un dispositif systématique permettant d’encourager les s...

05/10/2023 — Amendement N° CF2785A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Patrier-Leitus, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mm...

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». II. – Le I s’applique aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. III. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. – La perte de ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2175A au texte N° 1680 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault, M. Seitlinger, M...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Avant le 1er septembre 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte l’émission de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de la puissance administrative du véhicule. » Exposé som...

05/10/2023 — Amendement N° CF2780A au texte N° 1680 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Alfandari, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Be...

I. - Après le chapitre 2 du Titre V du Livre Ier de la partie législative du code de l’environnement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III : Contribution des grandes entreprises à l’effort d’investissement dans la transition écologique « Article L. 152‑1‑1. – Les entreprises non financières assujetties à l’obliga...

05/10/2023 — Amendement N° CF2766A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

I. – L’article 35 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, la date : « 15 juillet 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ; 2° Au premier alinéa du II, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2783A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandar...

I. – Au dernier alinéa du 2° du f) de 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité » sont ajoutés les mots : « ainsi que les travaux de rénovation énergétique dans les conditions prévues par décret » ; II. - En conséquence, le premier alinéa du I de l’a...

05/10/2023 — Amendement N° CF2779A au texte N° 1680 - Article 28 (Adopté)
Mme Félicie Gérard, Mme Magnier, M. Jolivet, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 280 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

05/10/2023 — Amendement N° CF2773A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Jolivet, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoi...

I. L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après les mots « biens acquis neufs », insérer les mots : « , d’occasion ou dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique » 2° A la première phrase du III, après les mots « bien neuf », insé...

05/10/2023 — Amendement N° CF2805A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, Mme Magnier, M. Pradal, M. Lamirault, M. Benoit, M. Albertini, Mme Boyer, M. Sorez, ...

L’article L. 3334‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les quinze jours suivants la signature d’un contrat de travail, l’entreprise informe le salarié de sa possibilité d’ouvrir un plan d’épargne retraite mentionné à l’article L. 224‑1 du code monétaire et financier sur lequel peuvent être versées les sommes rel...

05/10/2023 — Amendement N° CF2786A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

L’article 40 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après la date : « 1er janvier 2022 » sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un d...

05/10/2023 — Amendement N° CF2790A au texte N° 1680 - Article 4 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de l’imposition minimale internationale des personnes physiques. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport, avant la présentation du prochain projet de loi de fina...