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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

115 amendements trouvés


11/04/2023 — Sous-Amendement N° 1358 à l'amendement N° 1247 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « national », insérer les mots : « établi après concertation avec les représentants de ses membres et ». Exposé sommaire : L’intérêt du service public départemental de l’autonomie, dont le cadrage national doit être le plus souple possible, est d’être décentralisé. Le cahier des charges ...

11/04/2023 — Sous-Amendement N° 1357 à l'amendement N° 1247 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « territorial » le mot : « départemental ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6 et 9, aux deux premières phrases de l’alinéa 11, aux alinéas 12 et 23, à la première phrase de l’alinéa 26 et aux alinéas 27 et 29. III. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer au mot...

07/04/2023 — Amendement N° 1196 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots « à certains âges » sont remplacés par les mots « tout au long de la vie » ; 2° A l'avant dernière phrase du second alinéa, le mot « premières » est supprimé. Exposé sommaire : A l’occasion de la loi de financ...

07/04/2023 — Amendement N° 1193 au texte N° 1070 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1191 au texte N° 1070 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1189 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1187 au texte N° 1070 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1186 au texte N° 1070 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles prévoient des temps d’échange entre les professionnels assurant des prestations d’aide et d’ac...

07/04/2023 — Amendement N° 1185 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de faire du développement de l’habitat inclusif une grande cause nationale. Il évaluera les besoins par territoire ainsi qu’un point d’étape de la mise en œuvre des objectifs fixés par le comité de pilotage. Expos...

07/04/2023 — Amendement N° 1184 rectifié au texte N° 1070 - Article 11 quinquies (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Compléter cet article par les mots : « afin de faire de la lutte contre la maltraitance institutionnelle un objectif national. » Exposé sommaire : Il est aujourd’hui essentiel de mettre en place des politiques publiques de prévention de la maltraitance institutionnelle. Le temps passé auprès des résidents des établissements sociaux et médic...

07/04/2023 — Amendement N° 1183 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le déploiement de l’accès aux personnes âgées en perte d’autonomie à la téléconsultation et la télé expertise dans les officines, EHPAD et mairie, accompagnées d’un professionnel de santé. Il évaluera la pertinence d’un t...

07/04/2023 — Amendement N° 1182 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Corneloup, Mme Périgault, Mme Blin, M. Bazin, M. Descoeur

À la quatrième phrase, après le mot : « domicile », insérer les mots : « , valoriser les temps de coordination avec les autres professionnels de l’aide à domicile ». Exposé sommaire : L’objectif poursuivi par cet amendement est double : permettre un meilleur accompagnement des personnes âgées maintenues à domicile et une valorisation du tr...

07/04/2023 — Amendement N° 1181 rectifié au texte N° 1070 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑4-2. – Les établissements et services sociaux et médico-sociaux désignent un référent dans la prévention de la perte d’autonomie. « Celui-ci est compétent pour écouter e...

07/04/2023 — Amendement N° 1180 au texte N° 1070 - Article 2 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les professionnels concourant au suivi du patient en perte d’autonomie, pharmaciens, aides à domicile, organisent et coordonnent la transmission des informations caractérisant les situations d’isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires. Ils deviennent les interlocuteurs...

07/04/2023 — Amendement N° 1179 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

À compter de la première année suivant celle de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, chaque année au plus tard le 1er juin, un point d’étape sur le groupe iso ressource qui permettra d’évaluer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour prévenir la dépendance. Exposé sommaire : Le GIR (groupe...

07/04/2023 — Amendement N° 1178 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et développe un plan de lutte contre l’isolement des personnes âgées ». Exposé sommaire : Le développement d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées est un facteur déterminant de la prévention de la perte d’autonomie. Par conséquent, il est nécessaire que la Con...

06/04/2023 — Amendement N° 612 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut autoriser la mise en place d’une gouvernance unique à la tête des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que d’un flux financier unique. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimenta...

06/04/2023 — Amendement N° 530 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Après la première phrase du 3° de l’article L. 223‑5 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie contribue également au financement de la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique au sein des établissements ...

06/04/2023 — Amendement N° 524 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...

06/04/2023 — Amendement N° 473 au texte N° 1070 - Article 6 (Non soutenu)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Amendement visant à accélérer l'entrée en vigueur de l'article 6. En effet, il s’agit d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur, qui devrait être rapidement généralisée.