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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 473 (Non soutenu)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1070
Article 6
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à accélérer l'entrée en vigueur de l'article 6. En effet, il s’agit d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur, qui devrait être rapidement généralisée.
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