Amendement N° 530 (Irrecevable)

Le ministère chargé des Sports et le ministère chargé de la Santé ont créé le programme des Maisons Sport-Santé (MSS) en 2019. Ce dispositif d’accompagnement à l’activité physique s’adresse aux :

· Personnes en bonne santé qui n’ont jamais ou n’ont pas pratiqué de sport depuis longtemps et veulent s’y remettre avec un accompagnement à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge ;

· Personnes souffrant d’affections de longue durée à des fins de santé, de bien-être ainsi qu’à des fins thérapeutiques, quel que soit leur âge, nécessitant une activité physique adaptée sécurisée par des professionnels formés et prescrite par un médecin ;

· Personnes souffrant de maladies chroniques pour lesquels l’activité physique et sportive est recommandée.

Les Maisons Sport-Santé permettent à ce public prioritaire mais aussi à toutes les personnes qui le souhaitent d’être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport afin de suivre un programme sport-santé personnalisé susceptible de répondre à leurs besoins particuliers et ainsi leur permettre de s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.

Réunies dans un réseau national du sport-santé et identifiées sur l’ensemble du territoire national, les Maisons Sport-Santé sont portées par une grande variété de structures : collectivités territoriales, groupements mutualistes, centres hospitaliers, associations sportives, établissements sociaux et médico sociaux etc. Elles peuvent prendre des formes originales comme des espaces digitalisés ou encore structures itinérantes...

Après 3 appels à projet en 2019, 2020 et 2021, 436 Maisons Sport-Santé composent désormais ce réseau labellisé qui a déjà accompagné 360 000 personnes malades ou éloignées de la pratique sportive qui utilisent l’activité physique à des fins de santé.

A ce stade, dans le cadre du niveau 2 des activités des maisons sport santé (mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée), les personnes ont un reste à charge d’environ 140 € pour un parcours avec bilan préalable et 10 séances d’activité physique adaptée dans un établissement de santé ou médico-social. Ce reste à charge constitue un frein au recours à ce parcours et limite le développement de ces activités financées sur leurs fonds propres par les gestionnaires d’établissements alors que l’apport du sport santé auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap n’est plus à démontrer.

L’amendement propose ainsi que la CNSA contribue, y compris financièrement, au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.