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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

139 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 720 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « si » les mots : « lorsqu’il ne nécessite pas d’opérations de préparation, de tri ou de traitement, et à condition que » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Si un prétraitement spécifique aux déchets est nécessaire sur site pour entrer dans le process de product...

12/07/2023 — Amendement N° 642 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Duby-Mul...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement visant à permettre aux entreprises du carton ondulé de poursuivre leur adaptation continue à la préservation de l’environnement. Il évalue particulièrement les mesures financières et administ...

12/07/2023 — Amendement N° 634 au texte N° 1512 - Article 2 (Rejeté)
M. Ray, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Seitlinger, M. ...

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « Le délai de recours contentieux, fixé par décret en Conseil d’État, n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif. » » Exposé sommaire : En 2022, le gouvernement avait confié à Laurent Guillot, l'ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain, un rapport visant à « Simplifier et acc...

12/07/2023 — Amendement N° 629 au texte N° 1512 - Titre (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Rédiger ainsi le titre : « relatif à la décarbonation de l’industrie et de l’économie des services ». Exposé sommaire : Le titre du projet de loi "Industrie verte" manque de clarté limitant sa portée et son efficacité en termes de compréhension. En revanche, le titre "la décarbonation de l'industrie et de l'économie des services", que cet am...

12/07/2023 — Amendement N° 628 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux

Après l’article L. 22‑10‑10 du code de commerce, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 22‑10‑10‑1. – I. – Dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d’administration établit une stratégie climat et durabilité. Cette stratégie est conforme à l’intérêt social de la société, pr...

12/07/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

L’article L. 225‑105 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, lorsque le capital est supérieur à 15 000 000 d’euros, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 0,25 % du capital ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 2...

12/07/2023 — Amendement N° 626 au texte N° 1512 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Est exclu de l’offre tout candidat qui contrevient en matière de droit de l’environnement, de droit social et de droit du travail aux obligations imposées par le droit français y compris la ou les conventions collectives applicables, par le droit de l’Union européenne ou par les stipulations des...

12/07/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1512 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Genevard, M. Du...

I. – Le titre IV du livre III du code de commerce est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Dispositions relatives à la distribution de véhicules automobile « Art. L. 341.3 – Les dispositions du présent chapitre sont applicables, à l’exclusion des accords entrant dans le champ de l’article L 134-1 à L. 134-17 du présent ...

12/07/2023 — Amendement N° 624 au texte N° 1512 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux, Mme Vale...

I. – L’article L. 1233‑57‑21 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». 2° À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise mentionnée à l’article L. 1233‑71 dudit code, qui ferme un ou plusieurs établissements sans accepter d’offre de reprise permettant le...

12/07/2023 — Amendement N° 623 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inclure ...

12/07/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 1512 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, Mme Valentin

I. – Au début de l’alinéa 11, ajouter les mots : « Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détermine », insérer les mots : « , en concertation avec l’exploitant, ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « , dans des conditions déte...

12/07/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourg...

Le neuvième alinéa du I de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le producteur qui met en place un système individuel de collecte et de traitement agréé peut déroger au deuxième alinéa du présent I, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites : « 1° Les produits qu’il...

12/07/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourg...

Après le III de l’article L. 541‑10‑8 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – À compter du 1er juillet 2024, les metteurs sur le marché ainsi que leurs acheteurs successifs jusqu’au consommateur final font apparaître sur les factures de vente de tous produits relevant du régime ...

12/07/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Bazin, M. Dubois, M. Dumont, Mme Valentin

Substituer à l’alinéa 16 les trois alinéas suivants : « a) Le premier alinéa du I de l’article L. 541‑3 est ainsi modifié : « – après le mot : « lorsque », sont insérés les mots : « des produits usagés ou » ; « – après le mot : « contrairement », sont insérés les mots : « aux dispositions des sous-sections 2 et 3 de la section 2 du pr...

12/07/2023 — Amendement N° 617 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux, Mme Va...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et que, avant que les déchets ne soient réintégrés, leur traçabilité ait été assurée conformément au III de l’article L. 541‑10‑6. ». Exposé sommaire : L’article 4 prévoit des amendes administratives en cas de transfert illicite de déchets en dehors du territoire national afin de lutter contre les dépôt...

12/07/2023 — Amendement N° 616 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux, Mme Vale...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant le choix opéré par le porteur de projet dans le cas où l’avis de la Commission nationale du débat public ne serait pas pris en compte selon les modalités de l'article 2 de la présente loi. Exposé sommaire : Lor...

12/07/2023 — Amendement N° 615 au texte N° 1512 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Meyer Habib, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission nationale du débat public (CNDP) est un outil de démocratie participative visant à mieux assurer la participation du public aux grands projets d’aménagement. Malgré sa volonté d’inclure le citoyen dans le processus de décision, elle s’avère aujourd'hui assez impuissante pour désamorcer le...

12/07/2023 — Amendement N° 614 au texte N° 1512 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de services ». Exposé sommaire : Le développement industriel repose sur un ecosystème d’acteurs, dont font partie les entreprises industrielles certes, mais aussi les activités de services.

12/07/2023 — Amendement N° 613 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Dive

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

12/07/2023 — Amendement N° 612 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Tombe)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Réhabilitation des ». Exposé sommaire : Par souci de compréhension et de clarté, cet amendement propose de compléter le titre "friches" par le titre : "réhabilitation des friches".