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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

139 amendements trouvés


11/07/2023 — Amendement N° 418 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits. Exposé so...

11/07/2023 — Amendement N° 417 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. ...

Les régions peuvent élaborer des projets territoriaux d’industrie circulaire de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modè...

11/07/2023 — Amendement N° 416 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. ...

I. – En vue de faciliter la mise en œuvre d’une gestion intégrée des documents de planification et de veiller au respect des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, les Schémas régionaux du climat, de l’...

11/07/2023 — Amendement N° 414 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. ...

I. – Le titre Ier du livre Ier du code l’urbanisme est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Les établissements publics locaux d’activité industrielle et économique « Art. L. 116‑1. – Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des établissements publics locaux de...

11/07/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 1512 - Après l'article 15 A (Irrecevable)
M. Bazin

L’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifiée : I. – À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 1 A, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et de verdissement ». II. – Le I de l’article 6 est ainsi modifié : 1° Au 2° , après le mot : « résultant », s...

11/07/2023 — Amendement N° 359 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « et qu’il s’assure du respect des conditions mentionnées au I » les mots : « , qu’il s’assure du respect des conditions mentionnées au I et qu’il est utilisé pour produire des substances ou objets sous forme matière sans traitement supplémentaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a, po...

11/07/2023 — Amendement N° 358 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « celui-ci n’engendre pas d’incidences globales nocives pour l’environnement et la santé humaine » les mots : « les conditions mentionnées au I du présent article sont respectées et que son utilisation s’effectue dans une installation dont l’objectif est la production de substances ou d’objets so...

11/07/2023 — Amendement N° 354 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La part des titres contribuant à la transition écologique ne peut pas être inférieure à celle des titres contribuant à l’économie productive ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale du texte pour favoriser « l’économie productive »...

11/07/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 1512 - Article 10 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’opération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération en application de l’article L. 121‑1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323‑3 du code de l’énergie » par les mots : « d’un projet industriel ». III. – En consé...

11/07/2023 — Amendement N° 230 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Taite, M. Ra...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « âgées de moins de dix‑huit ans et résidant en France » les mots : « résidant sur le territoire français » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les conditions d’ouverture d’un plan épargne climat. En effet, le texte initial prévoit ce type d’ouverture de compte aux seules personnes physique...

10/07/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1512 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Pour les projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, au sens du I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, dès lors qu’une demande d’installation classée protection de l’environnement a été déposée, il ne peut leur être imposé une évolution...

10/07/2023 — Amendement N° 169 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût de la mise en place de dispositifs de récupération, de stockage et de distribution de chaleur fatale au sein des sites industriels mentionnés à l’article L. 233‑1 du code de l’énergie. Ce rapport évalue l...

10/07/2023 — Amendement N° 168 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard...

Les deux premiers alinéas du IV de l’article 19 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sont ainsi rédigés : « IV. – Le fonds de soutien au développement de la production, de la distribution et de la récupération de chaleur d’origine renouvelable ou récupérée, contribue a...

10/07/2023 — Amendement N° 164 au texte N° 1512 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’alinéa 12, insérer les neuf alinéas suivants : « Une installation de production, telle que mentionnée par le présent article, est définie par l’article L. 511‑1. Les installations de production, définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État, et listées ci-dessous, peuvent bénéficier de ce...

10/07/2023 — Amendement N° 163 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « un processus de production », les mots : « une plateforme industrielle ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « si » le mot : « lorsqu’il ne nécessite pas d’opérations de préparation, de tri ou de traitement, et à condition que ». Exposé sommaire : En commission spéciale...

10/07/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « I ter. – Une substance ou un objet, élaboré dans une plateforme industrielle, qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matière première est réputé être un sous-produit, sous réserve que l’exploitant de l’installation dont il est issu s’assure des conditions mentionnées au I du présent article. » E...

10/07/2023 — Amendement N° 161 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’article 4 vise à développer l’usage de matières premières recyclées dans l’industrie en permettant qu’un résidu produit dans une plateforme industrielle dispose du statut de sous-produit, s’il est utilisé dans la même plateforme industrielle. L’amendement, adopté en commission spéciale, a supprimé l...

10/07/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 1512 - Après l'article 4 A (Rejeté)
M. Bazin

La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2122‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des investissements s’inscrivant dans le cadre de la transition écologique, la durée de l’autorisation d’occupati...

10/07/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

10/07/2023 — Amendement N° 158 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...