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Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 614 (Rejeté)

Publié le 12 juillet 2023 par : M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Valentin.

Texte de loi N° 1512

Article 1er bis (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et de services ».

Exposé sommaire :

Le développement industriel repose sur un ecosystème d’acteurs, dont font partie les entreprises industrielles certes, mais aussi les activités de services.

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