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Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 612 (Tombe)

Publié le 12 juillet 2023 par : M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 1512

Article 1er bis AA (consulter les débats)

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :

« Réhabilitation des ».

Exposé sommaire :

Par souci de compréhension et de clarté, cet amendement propose de compléter le titre "friches" par le titre : "réhabilitation des friches".

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