Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 612 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Valentin.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis AA (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Réhabilitation des ».
Exposé sommaire :
Par souci de compréhension et de clarté, cet amendement propose de compléter le titre "friches" par le titre : "réhabilitation des friches".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.