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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3163 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 6,
substituer aux mots :
« à ce régime »,
les mots :
« au régime prévu au II »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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