Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3166 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 45, supprimer les mots :
« , relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, suppression d'une redondance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.