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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 2)
Les amendements de Stéphanie Rist
Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
370 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° 556 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 22, après la référence : « IV », insérer les mots : « du titre Ier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Le 2° de l’article L. 4041‑2 est complété par les mots : « ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 552 au texte N° 1875 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 72, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « sous des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 551 au texte N° 1875 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 50, substituer au mot : « admise », le mot : « soumise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 550 au texte N° 1875 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 19, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 549 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « formalisent », le mot : « définissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 548 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la demande mentionnée », les mots : « du projet mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 545 au texte N° 1875 - Article 39 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « personnes mentionnées », les mots : « bénéficiaires mentionnés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 544 au texte N° 1875 - Article 39 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « fournies », le mot : « transmises » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 542 au texte N° 1875 - Article 39 ter A (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 2, après le mot : « personnelle », insérer les mots : « due au titre du régime d’assurance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 541 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 9, substituer au mot : « impactant », les mots : « portant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 539 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « est validé le versement », les mots : « sont validés les versements ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ce versement ne donne », les mots : « Ces versements ne donnent » III. – En conséquence, à la première phrase ...
23/11/2023 — Amendement N° 538 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° bis Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’indemnité journalière de nourriture est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la mer et de la sécurité sociale. » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
23/11/2023 — Amendement N° 537 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont insérés les mots », les mots : « la fin est ainsi rédigée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 536 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « après avoir bénéficié du », les mots : « outre le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 535 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
Au a de l’alinéa 3, substituer au mot : « blessé », le mot : « reçoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 527 au texte N° 1875 - Article 10 sexies A (Sort indéfini)
Mme Rist
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « V. – Les III et IV sont applicables » les mots : « I bis. – Le I entre en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 526 au texte N° 1875 - Article 33 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dédié » les mots : « prévu à cet effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 520 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 118, après le mot : « article », insérer les mots : « , à l’exception du 6° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur matérielle.
23/11/2023 — Amendement N° 519 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 13° Au premier alinéa de l’article L. 646‑3, les mots : « la cotisation mentionnée à l’article » sont remplacés par les mots : « les cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
