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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 539 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 39 bis
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« est validé le versement »,
les mots :
« sont validés les versements ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce versement ne donne »,
les mots :
« Ces versements ne donnent »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« est validé le versement »,
les mots :
« sont validés les versements »
IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce versement ne donne »
les mots :
« Ces versements ne donnent »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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