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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 554 rectifié (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 22
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« Le 2° de l’article L. 4041‑2 est complété par les mots : « ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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