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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

38 amendements trouvés


09/06/2023 — Amendement N° 738 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Retiré)
Mme Rist

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de permettre aux étudiants en soins infirmiers de signer un contrat d'engagement de service public et évaluant les résultats de la mise en place des contrats d'allocation d'études pour ces mêmes étudiants. ...

08/06/2023 — Amendement N° 489 rectifié au texte N° 1336 - Article 2 decies (Adopté)
Mme Rist

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le 1° du II de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) Les articles L. 114‑17‑1 et L. 161‑35, en tant qu’ils concernent les règles de sanctions applicables aux pharmaciens exerçant en officine. » II. – En conséque...

08/06/2023 — Amendement N° 149 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Sertin, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, Mme...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » Exposé sommaire : Le pr...

05/06/2023 — Sous-Amendement N° AS760 à l'amendement N° AS746 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré)
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...

Au troisième alinéa, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ainsi qu’avec le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation d...

05/06/2023 — Sous-Amendement N° AS761 à l'amendement N° AS749 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
Mme Hugues, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard,...

Au troisième alinéa, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et d’aidants familiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inclure parmi les membres du conseil territorial de santé les représentants des aidants familiaux. Ils sont près de 11 millions en France et leur nombre va croître en raison du vieillissement d...

05/06/2023 — Sous-Amendement N° AS762 à l'amendement N° AS749 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...

Au troisième alinéa, après la référence : « L. 2112‑1, », insérer les mots : « du guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par ...

01/06/2023 — Amendement N° AS454 au texte N° 1175 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rist

Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 6132‑3, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Lorsqu’un poste de directeur d’un établissement partie à un groupement hospitalier de territoire est laissé vacant, ce...

01/06/2023 — Amendement N° AS616 au texte N° 1175 - Article 1er (Tombe)
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...

À l’alinéa 20, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné au 3° de l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par...

01/06/2023 — Amendement N° AS516 au texte N° 1175 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rist

Sont validées les nominations des trente-neuf candidats admis au concours externe ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Exposé sommaire : L’amendement présenté vise à sécuriser les situations individuelles des élèves directeurs nommés et titularisés dans le c...

01/06/2023 — Amendement N° AS620 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...

Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « actes », sont insérés les mots : « et missions ». Exposé sommaire : Pour accélérer la formation et le recrutement d’infirmiers, le Ministre de la Santé et de la Prévention a lancé le 26 mai dernier la refondation de la profession. Au regard de la technicit...

01/06/2023 — Amendement N° AS522 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Rist

I. – Par dérogation au IV de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds et sans préjudice de la prorogation prévue audit IV, pour des activités de soins et des équipements matériels lourds, dont la liste est fixée par décret, ou...

01/06/2023 — Amendement N° AS619 au texte N° 1175 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Reda, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mm...

Au deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « ,dont des professionnels de la médecine scolaire, ». Exposé sommaire : L’une des plus grandes difficultés évoquées par les personnels de santé scolaire tient à la problématique de l’orientation des élèves vers des pro...

01/06/2023 — Amendement N° AS453 au texte N° 1175 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Rist

L’article L. 952‑22 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « , dont un représentant des internes » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle peut être saisie à tout moment par un directeur général de centre hospitalier universitaire, un président d’université ou le représenta...

01/06/2023 — Amendement N° AS457 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et à la fin, sont ajoutés les mots : « et en tenant compte de l’organisation des groupements hospitaliers de territoire ». » Exposé sommaire : Les groupements hospitaliers de territoires (GHT), dispositifs créés en 2016, constituent un mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’éch...

01/06/2023 — Amendement N° AS618 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
Mme Hugues, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard,...

Compléter l’alinéa 3 avec les mots : « ainsi que des aidants familiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inclure parmi les membres du conseil territorial de santé les représentants des aidants familiaux. Ils sont près de 11 millions en France et leur nombre va croître en raison du vieillissement de la population, de l’au...

01/06/2023 — Amendement N° AS605 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Rist

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut mettre en place des unités de soins dédiées à la prévention et au suivi médical et psychique des internes dans la limite de cinq unités de formation et de recherche de médecine. Ces unités de soins se substituent aux services de santé au travail des établissements pour le suiv...

01/06/2023 — Amendement N° AS617 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2112‑1, », insérer les mots : « de représentants du guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé pa...

01/06/2023 — Amendement N° AS523 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Rist

Le n du 2° du II de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La référence : « L’article L. 5125‑4 » est remplacée par les références : « Les articles L. 5125‑4 et L. 5125‑18 » ; 2° Les mots : « l’organisation » sont remplacés par les mots : « la création d’une antenne permettant » ; 3° Après la premi...