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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS616 (Tombe)

(10 amendements identiques : AS165 AS273 AS73 AS22 AS659 AS58 AS123 AS89 AS467 AS138 )

Publié le 1er juin 2023 par : M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé.

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À l’alinéa 20, après le mot :

« collectivités »,

insérer les mots :

« et le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné au 3° de l’article L. 1432‑1, ».

Exposé sommaire :

La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par une harmonisation des dispositifs d’aides à l’installation. Le guichet unique départemental créé par l’article 38 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 participe à cet effort de coordination territoriale à l’installation.
Ces structures accompagnent les jeunes médecins dans la construction de leur projet professionnel d’installation. Elles participent notamment à la promotion et la valorisation des outils d’attractivité territoriale mis en place par les acteurs locaux comme les collectivités.
Cet amendement vise donc à associer ces guichets uniques départementaux à la démarche de concertation relative à la construction d’outils incitatifs visant à l’installation de professionnels de santé. En intégrant les guichets uniques à la construction de ces outils l’objectif est de faire correspondre au mieux les besoins territoriaux de santé, les dispositifs d’aides existants et les souhaits des jeunes professionnels concernés.

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