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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS516 (Adopté)
Publié le 1er juin 2023 par : Mme Rist.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 6
Sont validées les nominations des trente-neuf candidats admis au concours externe ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Exposé sommaire :
L’amendement présenté vise à sécuriser les situations individuelles des élèves directeurs nommés et titularisés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S) suite au concours externe organisé en 2018 au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des D3S. Le concours a fait l’objet de recours contentieux formés par un candidat non admis, ce qui crée une situation susceptible d’aboutir à une remise en cause des situations administratives des lauréats. Seule une validation législative des résultats permettrait la consolidation des nominations non contestées.
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