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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS457 (Retiré)

Publié le 1er juin 2023 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et à la fin, sont ajoutés les mots : « et en tenant compte de l’organisation des groupements hospitaliers de territoire ». »

Exposé sommaire :

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT), dispositifs créés en 2016, constituent un mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La coopération autour d’un projet médical partagé doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût. Il parait en effet opportun que le territoire de santé prennent en compte la territorialité de ces groupements hospitaliers de territoire car concours à des objectifs communs.

Aussi, cet amendement vise à ce que la délimitation des territoires de santé prenne en compte l’organisation des groupements hospitaliers de territoire.

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