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Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
114 amendements trouvés
10/07/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1512 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
I. – Le titre II du livre Ier du code de l’environnement est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Label pour la transition énergétique et écologique « Art. L. 128‑1. – Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnée à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les fonds d’investisse...
10/07/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1512 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
L’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa n’est pas applicable aux relocalisations et aux constructions relevant de la souveraineté écologique et industrielle. » Exposé somm...
10/07/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant l’intérêt social et industriel de supprimer la commission nationale du débat public au regard des différentes procédures déjà existantes en matière de concertation et de débat public. Exposé sommaire : Cet amendement ...
10/07/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1512 - Article 12 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont les marchés de défense et de sécurité, ». Exposé sommaire : Les marchés de défense et de sécurité publique ne sauraient être soumis aux mêmes règles de commande publique que les autres secteurs. Il en va de notre souveraineté. Aussi, cet amendement des députés Les Républicains vise à les sortir du...
10/07/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité d’une harmonisation des diverses concertations et consultations publiques nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre de l’implantation d’un projet industriel. A minima, le ...
10/07/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
10/07/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1512 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Rédiger ainsi cet article : « Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont abrogées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Créée en 1995 par la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement, la...
10/07/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1512 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, ...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 5 qui confère à la Commission nationale du débat public (CNDP) le pouvoir d'organiser un débat ou une concertation publique, si elle le juge nécessaire. Le débat est important. Pour autant, le législateur doit veiller à ne pas alourdir toutes les procéd...
10/07/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1512 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » le mot : « Simplifier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public". Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage. Il convient d'envo...
10/07/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1512 - Article 1er (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « V. – Après le troisième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’établissement nomme à compter du 1er janvier 2024, un expe...
10/07/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Rétablir le III de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « III. – À la dernière phrase du 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-deux ». Exposé sommaire : La ...
10/07/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, M. Bony, Mme Dalloz, M. Bourgeau...
Le chapitre II du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑7. – Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code s’inscrit dans le cadre d’une opération ou d’un aménagement mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 312‑3 ...
10/07/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « accélérer » le mot : « simplifier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une modification sémantique dans le Titre Ier du Projet de loi en substituant le terme "accélérer" par "simplifier". Cette modification vise à mettre en exergue l'impératif de rationalisation des procéd...
10/07/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1512 - Titre (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À la fin du titre, supprimer le mot : « verte ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de retirer l’adjectif « verte » du titre du Projet de loi actuel. Une initiative qui sert à souligner la caractéristique intrinsèquement écologique de l’industrie française, due à son respect strict des normes environnementales, de son mix énergétique d...
