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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 20 (Tombe)
Publié le 10 juillet 2023 par : M. Nury, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1512
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 5 qui confère à la Commission nationale du débat public (CNDP) le pouvoir d'organiser un débat ou une concertation publique, si elle le juge nécessaire.
Le débat est important. Pour autant, le législateur doit veiller à ne pas alourdir toutes les procédures.
Cette disposition peut contribuer à l'allongement des délais d'instruction et d'obtention des autorisations administratives.
La plupart des pays européens ont une obligation de consultation du public et parviennent à la mettre en œuvre tout en maintenant des délais d'instruction raisonnables.
Il est donc essentiel que la France suive cet exemple, encore plus lorsque l'objectif est de favoriser la relocalisation.
Malgré des contraintes administratives similaires en Allemagne, le pays réussit à maintenir des délais d'instruction moyens de 4 mois, contre 17 mois en France.
Cette efficacité administrative explique en partie pourquoi la part de l'industrie dans le PIB allemand est de 21%, tandis qu'elle n'est que de 10% en France.
L'objectif de cette loi doit être de concilier la concertation avec le public et l'obtention rapide des autorisations nécessaires à l'implantation des sites industriels et non, d'allonger encore un peu plus les délais d'instruction et la complexité des procédures.
Tel est le sens de cet amendement de suppression d'alinéa.
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