Industrie verte
(Article 10)

L'amendement de notre collègue Jérôme Nury, auquel nous nous associons, propose de supprimer l'article 10 qui nous paraît extravagant, en ce qu'il autorise des expropriations injustifiées, et qu'il est donc susceptible de menacer l'équilibre général du droit de l'expropriation en France.

Si, comme nous l'avons reconnu, ce projet de loi est utile, et nous cherchons d'ailleurs à l'amender pour le bonifier. Toutefois, il ne doit pas être le prétexte à créer des régimes dérogatoires qui porteraient préjudice au droit de propriété. Surtout, il ne doit pas être le prétexte à l'installation de zones d'éoliennes à bas prix, par exemple...