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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

980 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1572C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionn...

27/10/2023 — Amendement N° 1480C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale30 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00
...

27/10/2023 — Amendement N° 1374C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Youssouffa

I. – Le 4 du I de l’article 244 quater W du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux acquisitions ou constructions de logements neufs situés dans les départements et régions d’outre-mer si l’entreprise signe avec une personne physique, dans les douze mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acqui...

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État120 0000
dont titre 2120 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

26/10/2023 — Amendement N° 985C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2785C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines3 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

23/10/2023 — Amendement N° AC632C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante30 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

23/10/2023 — Amendement N° AC664C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° AC629C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 200 0000
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° AC661C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° AC665C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° AC707C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Molac, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° CF2504C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. de Courson

I. – Le I de l’article L. 4425‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° , les mots : « et à l’article 575 E bis, » sont supprimés ; 2° Après le 6° , il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La fraction prélevée sur le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, en application du II de l’article...