Projet de loi de finances pour 2024

I. – Le Code de l’énergie est modifié comme suit : Après le dernier alinéa de l'article L.233-1, insérer l'alinéa suivant : " Sur la base de l'audit énergétique réalisé, les personnes morales mentionnées au premier alinéa s'engagent dans un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments en vertu d'un Contrat de Performance Énergétique...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	1 000 000
Livre et industries culturelles	1 000 000	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC530C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 6 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 6 000 000 TOTAUX 6 000 000 6 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC538C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 5 000 000 Livre et industries culturelles 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2035C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant la faisabilité technique, environnementale, et économique de diverses propositions et solutions innovantes en matière de rénovation énergétique et d'isolation des bâtiments spécifiquement adaptées aux territoires ultramarins. Ces propositions et solutions concerne... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC518C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 30 000 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC520C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 20 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC525C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC550C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 900 000 000 Vie étudiante 900 000 000 0 Recherches scientifiqu... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC548C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 100 000 000 Vie étudiante 100 000 000 0 Recherches scientifiqu... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 347C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Serva I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 297C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 1 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 300 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 295C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 469 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC434C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC420C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 100 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 100 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 3 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 3 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC437C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC415C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 100 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 1 000 000 Jeunesse et vie associative 1 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1034C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté) Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionn... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF2006C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org