Amendement N° 1478C (Sort indéfini)

En juin et juillet derniers, dix jours d'émeutes et de violences ont conduit à de graves dégradations et vandalismes dans 66 départements et 516 communes différents. Les forces de l'ordre se sont mobilisées massivement pour contenir ces violences et protéger les personnes, les bâtiments et les biens. Les forces de l'ordre ont été très largement prises pour cibles lors des échauffourées. Ont notamment été endommagés ou incendiés des véhicules de police, qui font défaut aujourd'hui et qu'il faut bien évidemment remplacer. Le présent amendement propose d'abonder le budget prévu pour le remplacement de ces véhicules afin de répondre à l'ensemble des besoins voire de contribuer à la modernisation du parc automobile de la police nationale.

Cet amendement entend attribuer 30 000 000 euros en AE et en CP à l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » au détriment de l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » au sein du programme 161 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la sécurité civile, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pour remplacer les véhicules de police endommagés.