Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les territoires ultramarins concernés, le représentant de l’État informe et transmet le tracé et le calendrier, préalablement à la prise de l’arrêté, aux parlementaires de la circonscription et au président du conseil départemental ou de la collectivité d’outre-mer. » Exposé sommaire : Il...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les territoires ultramarins concernés, le président du département ou de la collectivité d’outre-mer est associé à l’élaboration du parcours. » Exposé sommaire : Pour la première fois, la flamme olympique passera dans les territoires d’outre-mer. C’est un symbole fort pour les citoyens ul...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les volontaires sont sélectionnés par le Comité international olympique et par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La procédure de sélection du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est adoptée après consultation ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap quel qu’il soit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village oly...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 en ce qu’il conduirait à autoriser des examens génétiques pour des cas de manipulations génétiques. Ces examens portent déjà un risque grave pour le respect de l’inviolabilité du corps humain et pour le respect de la la vie privée et de la dignité des sportifs...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 permet de délivrer d...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « juillet », le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander l’entrée en vigueur dès janvier 2024 des dispositions du présent article tendant à assurer que l’accès à certains grands événements sportifs se fera dans de bonnes conditions grâce à l’utilisation de billets infalsifiables...

À l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à améliorer l'information du public sur les zones qui seront placées sous surveillance intelligente. Il permet d'assurer que l'information du public sera préalable à l'entrée sur le périmètre surveillé par IA. A cha...

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Ce rapport fera l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport sur l'expérimentation inédite de l'intelligence artificielle en France fera l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. Eu égard à la gravité de ce sujet et aux clivag...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Le recours aux traitements mentionnés au I du présent article intervient uniquement de manière complémentaire et ne saurait se substituer pleinement aux autres moyens de contrôle, de sécurité et d’enregistrements visuels de vidéoprotection conventionnels. » Exposé sommaire : Ce...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation. » Exposé sommaire : La mise en place de scanners corporels doit se faire dans un cadre strict, il est donc nécessaire de garantir un choix libre et éclairé des spectateurs. L’article 11 permet la mise en ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « leur » le mot : « l’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ampleur », insérer les mots : « de leur fréquentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination, il vise à préciser que l’usage de vidéoprotection intelligente sera fondée sur « l’ampleur de la f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A chaque nouvelle législature, les projets de loi sécuritaire s’enchaînent à un rythme toujours plus inquiétant pour nos libertés publiques. Il ne faut pas s’y tromper, ce texte va plus loin que les Jeux Olympiques, il porte des mesures de sécurité globale parfois pérennes. Cet article 7 introduit de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « nature » le mot : « ampleur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les auteurs de cet amendement souscrivent à l'objectif de déployer des billets infalsifiables pour certains grands événements sportifs, cependant, la rédaction actuelle de l'article, qui délègue le soin à un dé...

Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le traitement est développé ou fourni par un tiers, ce-dernier cède l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont directement ou indirectement rattachés à l’État.» Exposé sommaire : L’article 7 évoque la possibilité d’un développement du dispositif de vidéosurveillance in...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les installations » les mots : « , les installations et les équipements ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « et installations » les mots : « , des installations et des équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet de mettr...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le tiers doit également présenter des garanties de sécurité et de protection, notamment face aux risques d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données définies aux articles 323‑1 à 323‑8 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction alternative à l’amen...

À l’alinéa 1, après le mot : « ampleur » insérer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéoprotection intelligente. L’expérimentation de l’intelligence artificielle ne doit pas être banalisée, c’est une technologie nouvelle, non maîtrisée et qui porte des risques pour ...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et jusqu’au 30 septembre 2024, pour faciliter et sécuriser l’accès aux lieux mentionnés à l’article L. 613‑3 du code de la sécurité intérieure, l’inspection des personnes peut être réalisée, avec leur consentement exprès, au moyen d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques i...