Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier
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Les députés du groupe LIOT ne voteront pas non plus la motion de rejet. Certes, le texte n'est pas parfait – nous avons quelques regrets – mais nous l'avons travaillé et amendé. Surtout, eu égard à l'enjeu, nous devons faire preuve de responsabilité. Les Jeux doivent être une réussite pour la France. Le projet de loi nous permettra d'atteindre ...
Je pense que nous avons tous hâte de dire : « Que les Jeux commencent ! » Et, désormais, nous devons tous être mobilisés pour permettre le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris, dans d'autres villes et dans d'autres territoires du 24 juillet au 8 septembre 2024. Il nous reste, pour cela, à valider l'accor...
Cet amendement de notre collègue Naegelen vise à garantir la protection des intérêts de l'État et des citoyens dans le développement de l'intelligence artificielle en France. La surveillance intelligente pose des questions de souveraineté et de sécurité essentielles qu'il n'est pas possible de négliger, y compris dans le cadre d'une expérimenta...
Faute de voir l'intelligence artificielle développée directement en interne par l'État, cet amendement de repli vise à s'assurer que le prestataire privé chargé de son développement ou auprès duquel l'État pourra acquérir le dispositif sera nécessairement situé en France ou sur le territoire d'un pays membre de l'Union européenne.
Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d'assurer une sélecti...
Cet amendement vise à fixer le principe d'un processus de sélection des professionnels de santé volontaires dans le cadre du centre de santé du village olympique et paralympique. Il est nécessaire que le processus de sélection piloté par Paris 2024 se fasse après consultation du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). En outre, il est ...
Cet amendement de notre collègue Max Mathiasin vise à inscrire, par principe, l'interdiction de toute réquisition des personnels de santé dans le cadre des Jeux. En effet, une telle réquisition s'opérerait nécessairement au détriment des hôpitaux et des patients de la région qui font déjà face à de grandes difficultés et à de vives tensions. Le...
Nous partageons l'état d'esprit de M. Walter. L'amendement tend à inscrire dans le code du sport que les modalités de réalisation des prélèvements et des contrôles assurent le respect du consentement et de l'information de la personne contrôlée. À notre sens, cela permettra d'atteindre un juste équilibre entre la nécessité de lutter contre le d...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à obtenir le consentement préalable et exprès du sportif pour la réalisation d'un examen génétique destiné à identifier une manipulation génétique. Je ne reviens pas sur la question de la pertinence de cette recherche mais cette précision permettrait, à tout le moins, de préserver un semblant d'équil...
Il est un peu dans le même esprit que ceux de mes deux collègues. L'inscription dans la loi du remboursement à l'euro près est de nature à rassurer tout le monde.
Il s'agit de nouveau d'un amendement de repli. À défaut d'inscrire le principe d'une compensation à l'euro près de l'AP-HP dans la loi – et de lui apporter ainsi la sécurité demandée par tout le monde –, nous proposons de joindre une annexe budgétaire à la convention entre le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et l'AP-HP...
Je ne saurais mieux dire les choses que notre collègue Sébastien Peytavie : il y a un véritable besoin de formation. Nous souhaitons tous que les Jeux olympiques et paralympiques soient une réussite, or celle-ci reposera notamment sur la qualité de la prise en charge. À défaut, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 risquent de ne p...
Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d'objectifs. Je n'en citerai que quelques-uns : rendre ces Jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondame...
La France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. En tant que député ultramarin, je me dois de saluer le choix de décentraliser ces jeux dans plusieurs territoires métropolitains, mais également dans les outre-mer. Les défis qui nous attendent sont nombreux et, si ce texte est nécessaire, il reste encore des sujets sensibles sur le...