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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL83 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Descamps.
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« ampleur »,
insérer les mots :
« de leur fréquentation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination, il vise à préciser que l’usage de vidéoprotection intelligente sera fondée sur « l’ampleur de la fréquentation » des événements ciblés.
Cela permet d’assurer la cohérence entre les dispositions de l’article 7 et de l’article 10 du présent projet de loi et met en œuvre la recommandation plus générale du Conseil d’État qui invite le Gouvernement à se rapprocher de la rédaction plus récente de l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure.
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