Plein emploi

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) À la fin, les mots : « , handicapées, ou âgées de...

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « recrutement », insérer les mots : « , de mobilité professionnelle des salariés ». Exposé sommaire : Les tensions sur le marché du travail ont augmenté dans tous les métiers, notamment dans ceux exigeant des compétences et des formations spécifiques. Si elle varie d’un métier à l’autre, ...

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et, après les mots : « demandes d’emploi », sont insérés les mots : « , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus, » ; » les mots : « après le mot : « recrutement, », sont insérés les mots : « , évaluer les bes...

Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...

A l’alinéa 21, après la référence : « L. 5313‑1, », insérer les mots : « les structures mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1253‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), organismes structurants de l’insertion et de la formation professionnelle...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. » Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé po...

Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I, en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ». Exposé sommaire : Afin que les moyens fi...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mo...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...

I. – Après l’article L5134‑71 du code du travail, il est inséré un article L. 5134‑72 ainsi rédigé : « Art. L. 5134‑72. – Le contrat initiative-emploi seniors a pour objet de faciliter la réinsertion et la reconversion professionnelle des personnes sans emploi de plus de 55 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnell...

À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « de représentants des usagers du service public de l’emploi parmi lesquels des personnes en situation de handicap, ». Exposé sommaire : L’article 4 dispose que le réseau France Travail sera piloté par un comité national. Or, celui-ci ne comprend pas de représentants ...

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots suivants : « , à leur âge ». Exposé sommaire : L’âge peut être un frein au retour à l’emploi des travailleurs séniors. Prendre en compte leurs spécificités (préjugés des employeurs, perte de confiance, nécessité de formation aux nouvelles technologies, inadéquation entre compétence...

Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À cet effet, ces organismes demandent à l’employeur de transmettre les éléments utiles décrivant l’environnement de travail du poste, tels que le bruit, la luminosité, l’aaccessibilité du bâti ou les horaires, pour aider le demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui lui correspondent....

Compléter l’article 9 par l’alinéa suivant : « IV. – Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût, pour les établissements ou les services d’aide par le travail, de l’instauration des obligations d’employeur prévues au présent article. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une amélio...

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « ou de parent isolé ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter la mention « parent isolé » à la liste des situations qui peuvent temporairement entraver l’engagement de recherche d’emploi. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale visant à mieux prendre ...

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Le comité départemental France Travail comprend les représentants départementaux des organismes et parties intéressées, à savoir les représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental, les ch...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée aux demandeurs d’emplois séniors pour leur permettre de bénéficier d’un accompagnement spécifique par la structure en charge de la mise en œuvre du contrat d’engagement. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. I...

Après le mot : « régional », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 : « , les présidents des conseils départementaux concernés et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux du Grand Paris concernés. » Exposé sommaire : L’article ainsi rédigé précise que...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 5131‑6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées par décret ne sont plus intégralement cumulables avec le montant forfaitaire de l’allocation est fixé à 500 euros. » Exposé sommaire : Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) s’adresse...