Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1186 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1369 )
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Pitollat, M. Fait, M. Reda, M. Ghomi, M. Zulesi, Mme Dupont, M. Vuibert, Mme Vignon, Mme Métayer, Mme Spillebout, Mme Givernet, Mme Iborra, M. Buchou, M. Giraud, M. Haury, M. Vojetta, Mme Jacqueline Maquet, M. Belhaddad.
Texte de loi N° 1673
Article 5
I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et, après les mots : « demandes d’emploi », sont insérés les mots : « , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus, » ; »
les mots :
« après le mot : « recrutement, », sont insérés les mots : « , évaluer les besoins en mobilité professionnelle des salariés » et, après la seconde occurrence des mots : « d’emploi », sont insérés les mots : « , mesurer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée des emplois retrouvés, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et après les mots : « favoriser leur reclassement, » sont insérés les mots : « leur mobilité professionnelle ». »
Exposé sommaire :
La mobilité professionnelle représente aujourd’hui un levier majeur pour répondre aux besoins en matière de main d’œuvre et d’emploi sur l’ensemble du territoire. Elle répond à ce titre aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux auxquels les salariés et les employeurs sont confrontés.
Selon la DARES, le nombre d'emplois non pourvus en France s'élevait à 368 100 au 1er trimestre 2022, soit une hausse de 75% par rapport au 4e trimestre 2019. Ce déficit s’explicite notamment par les freins afférents à la mobilité professionnelle à savoir la crise du logement, les coûts financiers et la perte du lien social et familial.
Pour répondre à cet enjeu majeur, le présent amendement vise ainsi à intégrer le volet de la mobilité professionnelle dans la définition de la liste des nouvelles missions qui seront réalisées au bénéfice du réseau France Travail afin d’accompagner les employeurs comme les salariés dans la mobilité professionnelle.
*Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat National des Professionnels de la Relocation et de la Mobilité (SNPRM)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.