Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS331 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, M. Travert, M. Fait, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Colboc, M. Pont, M. Causse, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 2
Après le quatrième alinéa de l’article L. 5131‑6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées par décret ne sont plus intégralement cumulables avec le montant forfaitaire de l’allocation est fixé à 500 euros. »
Exposé sommaire :
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) s’adresse à tous les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs en situation de handicap) qui ne sont ni en emploi durable, ni en formation, ni en études, et qui s’engagent activement dans un parcours vers l’emploi. L’objectif est d’accompagner vers un emploi durable en CDI, CDD de plus de 6 mois, ou contrat d’alternance. L’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ) peut s’élever jusqu’à 500 €, elle varie en fonction des ressources du bénéficiaire et est conditionné au respect des engagements.
Les auteurs de cet amendement souhaitent augmenter le plafond de revenu permettant le cumul intégral de l’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ). Ainsi l’augmentation du plafond, de 300 € à 500 €, permettra de rendre plus attractif le dispositif CEJ et favorisera l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi de moins de 26 ans. Cette augmentation permettra enfin de ne pas pénaliser les jeunes déjà en démarche d’insertion professionnelle.
Cet amendement est soutenu par Coorace, la FAS, le réseau Cocagne et Chantier Ecole. Il a été travaillé avec Coorace, fédération de près de 600 entreprises d’utilité sociale et territoriale évoluant dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.