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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS777 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, M. Ghomi, Mme Petel, M. Sorre, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Klinkert, M. Rudigoz, M. Vuilletet, M. Mournet, Mme Colboc, Mme Rilhac, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, M. Pont, Mme Tanzilli, Mme Tiegna, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Hugues, Mme Dupont, M. Causse, Mme Boyer, Mme Le Peih.
À l’alinéa 44, après le mot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots :
« de représentants des usagers du service public de l’emploi parmi lesquels des personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire :
L’article 4 dispose que le réseau France Travail sera piloté par un comité national. Or, celui-ci ne comprend pas de représentants des usagers du service public de l’emploi. Pour que la gouvernance d’un service public soit efficace, il apparaît nécessaire que les représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap puissent y participer.
Cet amendement a été élaboré à partir d’une proposition d’APF France handicap.
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