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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 242 (Retiré avant séance)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Zulesi, M. Lamirault, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy, M. Perrot, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Belhaddad, Mme Givernet, M. Favennec-Bécot, M. Pellerin, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, Mme Pitollat, Mme Jacqueline Maquet.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante :
« 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I, en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ».
Exposé sommaire :
Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi identifie les besoins de financement pluriannuels pour que les acteurs du réseau puissent réaliser leurs missions.
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