Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d'un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l'issue des travaux » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la condition prév...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 10° est ainsi rétabli : « 10° Politique de la rénovation énergétique des bâtiments ; » 2° Après le quarante-troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le document relatif à la politique mentionn...
Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rapport présen...
I. A la sixième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre : « 1 038 536 » le nombre : « 1 040 536 » II. En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 126 295 » le nombre : « 124 295 ». Exposé sommaire : Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AES...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d'améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rapport présen...
L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » ; 2° À la première phrase du 7° , les mots : « de la cond...
Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est portée à 500 000 € à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation ment...
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3500 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livr...
I. À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement porte à 3000 € par enfant à charge le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans, contre 2300 € aujourd’hui. En...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 356 700 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la seconde colonne de la troisième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 312‑35, le nombre : « 42,131 » est remplacé par le nombre : « 59,481 » ; 2° À la même seconde colonne, dans sa rédaction résultant du 1° du I, le nombre : « 59,481 » est remplac...
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