Sécuriser et réguler l'espace numérique

Il s'agit d'un amendement de repli du repli, l'idée étant de laisser aux mains de l'Arcom la sanction pécuniaire, mais de confier la sanction de censure au juge judiciaire, afin que celle-ci soit évaluée de manière proportionnée, grâce à l'œil avisé et sage du juge. Il nous semble vraiment important, s'agissant de censure, d'éviter toute dérive...

Cet article prévoit la généralisation de l'identité numérique. Si elle est techniquement possible, nous devons nous demander si elle est souhaitable. Je rappelle que « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Nous sommes arrivés au point où nous devons nous demander s'il est vraiment souhaitable et bénéfique que tout un chacun soit e...

Nous nous trouvons là au cœur du sujet. Vous nous dites : « Faites-nous confiance, il y aura un référentiel ». Nous n'avons toujours pas à notre disposition le référentiel complet, mais vous nous assurez que l'anonymat sera garanti par au moins un moyen. Dans ce cas, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Votre réponse, c'est qu'il faut vous...

La Chine a réinventé le contrôle social à l'ère du numérique ; Macron souhaite le sien,… à la française. Ce puissant système chinois technosécuritaire vise à noter, pister et juger les habitants du pays, à faire en sorte que chacun se tienne à carreau pour ne pas risquer, par exemple, d'être banni des transports en commun. Un rêve pour M. Macron.

Il ne s'en cache plus ! Depuis l'arrivée du président Macron, nos libertés publiques s'effondrent peu à peu. Les Françaises et Français se sont englués dans un filet sécuritaire dénoncé par les associations et jusqu'aux plus hautes organisations internationales, comme l'ONU, ce qui nous vaut le glorieux titre de « démocratie défaillante ». Dep...

…la loi « anticasseurs » privant a priori un individu de sa liberté de circuler ou de manifester ; la nouvelle doctrine de maintien de l'ordre avec le recours aux nasses, retoqué par le Conseil d'État ; la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, qui met à mal la liberté d'informer ; la loi pour une sécurit...

Toutes ces dispositions visant à protéger les mineurs sur internet mettent en lumière l'abandon par Gouvernement des politiques d'éducation et de prévention, qui sont pourtant les premières armes à mobiliser – ce sont surtout les plus efficaces. Nombre d'élèves traversent leur scolarité sans avoir bénéficié d'une seule séance d'éducation à la s...

Ce texte est hypocrite aussi car la police judiciaire et la gendarmerie ne disposent pas des moyens suffisants pour lutter efficacement contre la pédocriminalité. Face aux géants du numérique, les moyens de la justice ont toujours été trop faibles. Malgré ce constat d'échec, vous ne remettez pas en question votre politique budgétaire, et vous c...

Ce projet de loi est une boîte de Pandore sociale et sécuritaire, dont certains États totalitaires pourraient se vanter. Nous ne sommes plus dans un roman dystopique mais dans la réalité.

Comptez sur nous pour mettre un frein radical à ces réformes toujours plus liberticides et autoritaires, afin d'éviter la création d'outils dont les usages auront des conséquences que nous ne sommes toujours pas en mesure de prédire.

Je tiens à rappeler que pas moins de quinze associations de protection de l'enfance mais aussi des associations de défense contre les LGBTphobies et des associations de défense des droits fondamentaux vous ont toutes dit, monsieur le ministre délégué, que le titre Ier , y compris ce premier article, ne protégera pas nos enfants. On nous parle i...

Comme vient de l'exposer brillamment mon collègue Taché, nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un référentiel incomplet, présenté seulement quelques jours avant cette séance, hier je crois.

L'Arcom elle-même nous a informés que cette solution n'était pas prête, et que celles que vous nous aviez présentées en commission…

…n'étaient pas efficaces pour garantir à la fois la vérification de l'âge, l'anonymat et la protection des données de la vie privée de tout le monde. Nous le savions d'ailleurs ; nous l'avions dit lors des travaux de la commission spéciale : il faudra environ dix ans pour parvenir à la solution technique que nous espérons, celle qui permette d...