Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je suis très déçue qu'au moment de l'examen de nos amendements à l'article 10 bis, vous nous ayez renvoyés à ceux que nous venons d'adopter, car nos demandes n'avaient absolument rien à voir.

Je vous donne un exemple très simple. Lorsque vous achetez un réfrigérateur, un autocollant vous indique sa classe énergétique, de A à G. C'est exactement ce type d'informations dont il était question dans nos amendements. Or vous nous renvoyez à une enquête de l'Arcep qui – pour reprendre mon exemple – serait l'équivalent de l'étude annuelle U...

J'en viens à l'objet de l'amendement n° 687. Il prévoit que nul ne puisse obliger les opérateurs et les équipementiers de l'informatique en nuage à installer des portes dérobées dans leurs systèmes. Car ces dispositifs apparaissent comme des failles – certes prévues – dans la barricade que constitue leur système de sécurité. Ils permettent de s...

Il tend à soumettre les entreprises de jeux à objets numériques monétisables au même régime fiscal que les casinos. Les Jonum présentent les mêmes risques que les jeux d'argent et leurs adeptes sont tout autant que les autres susceptibles de sombrer dans l'addiction, avec toutes les répercussions que cela emporte pour la santé mentale des joueu...

Entendons-nous bien, nous considérons que cet article contient de bonnes choses puisqu'il est un concentré de tous les amendements de repli que nous avons proposés pour tenter d'encadrer l'expérimentation des Jonum. Si nous demandons sa suppression, c'est que nous estimons que, par principe, ces jeux doivent être considérés comme des jeux de h...

J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel destiné à retravailler ces mesures. Ma dernière phrase était très claire !

Rappelons qu'il s'agit d'achats effectués à distance qui, de surcroît, sont dématérialisés tout au long de leur cycle de vie – ce ne sont pas des objets que l'on reçoit par La Poste. Acheter des Jonum n'a donc pas d'impact immédiat. En principe, les règles du commerce sont protectrices : lorsqu'on effectue un achat à distance, on a la possibil...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements n° 708, 705 et 706. Ces amendements de repli visent tous à réduire la durée de l'expérimentation. Les expérimentations, avec la Macronie, c'est le pied dans la porte : chaque fois que vous en lancez une, c'est pour la déployer ensuite sans même en attendre les ...

Les entreprises de Jonum existent déjà. Il est donc très simple d'obtenir les données nécessaires. Nous proposons de réduire au maximum la durée de l'expérimentation – six mois, douze mois, dix-huit mois ou deux ans, à votre convenance – pour reprendre ensuite ce débat sur le fond, au lieu de l'insérer entre le cloud et l'accès des mineurs à la...

Le seul intérêt d'une carte Sorare réside dans le fait de pouvoir revendre le joueur, et de le revendre cher. L'entreprise fait sa publicité là-dessus. Des familles entières sont mises sur la paille parce que les règles sur les jeux d'argent et de hasard ne s'appliquent pas, alors même que l'ANJ a demandé à l'entreprise de se mettre en conformi...

Nos collègues ont indiqué que les Jonum ont un potentiel addictif absolument phénoménal, celui-ci étant même décuplé en comparaison avec celui des jeux d'argent traditionnels. Pour ma part, j'évoquerai un autre élément. Comment, en tant que société, avons-nous fait face à l'addiction aux jeux d'argent ? Nous avons surtaxé les entreprises qui e...

Nous disposons de moins en moins d'assistants sociaux. Plus généralement, nous détricotons l'ensemble du système public d'accompagnement des gens mais, dans le même temps, nous permettons aux Jonum de ne pas contribuer à l'effort.

Issu des recommandations d'un rapport du Conseil national du numérique (CNNUM), il vise à garantir la neutralité du net en s'assurant qu'un fournisseur d'accès ne peut pas réduire ou augmenter le débit en fonction du contenu auquel l'usager souhaite accéder. Imaginons le cas d'un fournisseur d'accès qui serait un fervent soutien de l'OM : il n...

Je tiens à mettre en lumière l'hypocrisie de ce texte. Nous avons passé des heures et des heures à décider de la manière de vérifier l'âge des utilisateurs des sites pornographiques, parce qu'il était primordial de garantir que les mineurs ne puissent y accéder, mais alors que nous abordons un domaine soumis à la même obligation légale, la loi ...

Avoir accès à des images à caractère sexuel est donc manifestement bien plus grave que de perdre l'argent de ses parents ou de développer une addiction avant même d'être devenu majeur. Rappelons à cet égard qu'une addition, quelle qu'elle soit, ne dure pas qu'une journée et, quand on en développe une, on doit la combattre jusqu'à la fin de ses ...

Si on applique la réglementation sur les jeux d'argent et de hasard, les mineurs n'y auront plus accès !

Je suis très heureuse que notre collègue Taché n'ait pas retiré son amendement, car il est plus protecteur que l'amendement n° 1010. Monsieur le rapporteur, vous semblez vous contenter d'une protection minimale alors que nous souhaitons mettre en place une protection renforcée, notamment par un système de vérification d'âge similaire à celui qu...

Il est l'exact opposé de l'amendement proposé il y a quelques minutes par le Rassemblement national. Il vise à étendre le droit de réponse dans la presse aux associations de lutte contre les discriminations. Il arrive que certains propos exigeant une réponse ne visent pas une personne en particulier, ou qu'ils visent une personne qui n'est pas ...

Nous proposons de mettre à disposition des internautes un formulaire unique de signalement des contenus illicites, notamment ceux proposant des produits de contrefaçon, du tabac de contrebande ou des médicaments falsifiés. Un formulaire simple, accessible à tous et reconnaissable par chacun permettrait aux usagers de participer à la lutte contr...

À entendre le ministre délégué parler d'améliorer l'évaluation des politiques publiques, on serait tenté de saluer cet amendement comme une bonne idée. Quelle bonne idée, en effet, pour aider McKinsey et compagnie ! On peut certes considérer que les chercheurs publics, ou accomplissant une mission de service public, doivent pouvoir accéder aux ...