Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Les interventions de Ségolène Amiot sur ce dossier
281 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 469 au texte N° 939 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permette...
16/03/2023 — Amendement N° 468 au texte N° 939 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain,...
Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous avions déposé un amendement dès l'examen de la première prorogation de l'état d'urgence sanitaire en mai 20...
16/03/2023 — Amendement N° 467 au texte N° 939 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain,...
La loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est abrogée. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite par cet amendement abroger la loi du 25 mai 2021 “pour une sécurité globale préservant les libertés” dont de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil...
16/03/2023 — Amendement N° 466 au texte N° 939 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain,...
La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l'abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021. Cette loi est une aberration. Elle contient une ...
16/03/2023 — Amendement N° 465 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en accessibilité de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Le Président de l’association APF France Handicap, dans une tribune publiée dans le Journal du...
16/03/2023 — Amendement N° 464 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en accessibilité de 100% des sites concernés par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Le Président de l’association APF France Handicap, dans une tribune publiée dans le Journal du ...
16/03/2023 — Amendement N° 460 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la régularisation des travailleurs sans-papiers qui ont contribué aux jeux Olympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel nous proposons de régulariser les travailleurs sans papiers qui ont con...
16/03/2023 — Amendement N° 459 au texte N° 939 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Les travailleurs sans-papiers qui ont participé à la construction des sites des jeux Olympiques de Paris 2024 sont considérés comme des travailleurs étrangers travaillant dans un métier en tension dont le statut est défini à l’article de la loi n° du pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. À ce titre, ils se voient délivrés de pl...
16/03/2023 — Amendement N° 458 au texte N° 939 - Article 17 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer au principe général qui consisterait à se saisir du prétexte des JO pour revenir sur le repos dominical. Ce droit est d'ores et déjà abîmé dans notre pays. En effet, cet article stipule que dans les communes d’implantation des sites de compéti...
16/03/2023 — Amendement N° 457 au texte N° 939 - Article 15 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du gouvernement est bien d'assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu'à leur issue et...
16/03/2023 — Amendement N° 445 au texte N° 939 - Article 14 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la marchandisation des Jeux et à la privatisation des espaces publics des villes hôtes. Ainsi, cet article 14 modifie la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en étendant les dérogations aux règles ...
16/03/2023 — Amendement N° 444 au texte N° 939 - Article 14 A (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il évalue les bénéfices pour les entreprises ayant participé à l’organisation et la tenue des jeux. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer les profits réalisés par des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales à l'occasion...
16/03/2023 — Amendement N° 443 au texte N° 939 - Article 14 A (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue le respect de la promesse de jeux populaires : accessibilité des épreuves sportives et festives au plus grand nombre, sans discrimination économique et sociale, et héritage des jeux au service des populations actuelles des territoires concernés. » Exposé sommaire : « J’aurai droit à ...
16/03/2023 — Amendement N° 442 au texte N° 939 - Article 14 A (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À la première phrase, après le mot : « organisation », insérer les mots : « , l’impact en matière de sécurité publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons intégrer l'évaluation de l'impact de l'organisation de cet événement sportif sur nos politiques de sécurité publique. L'article 14A prévoit que la Cour des comptes r...
16/03/2023 — Amendement N° 441 au texte N° 939 - Article 14 A (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À la première phrase, après le mot : « organisation », insérer les mots : « , l’impact social ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’impact social au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Le collectif Saccage 2024 s’inquiète notamment d’une « vaste opérati...
16/03/2023 — Amendement N° 440 au texte N° 939 - Article 14 A (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À la première phrase, après le mot : « organisation », insérer les mots : « , l’impact écologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l'évaluation de l'impact écologique au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Alors que les organisateurs des JO 2024 assurent qu'ils sero...
16/03/2023 — Amendement N° 439 au texte N° 939 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut intervenir que s’il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa premier. » Exposé sommaire : Par ce...
16/03/2023 — Amendement N° 438 au texte N° 939 - Article 13 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l'occasion des manifestations sportives fassent l'objet d'interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Le code du sport prévoit déjà...
16/03/2023 — Amendement N° 437 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe propose de supprimer l'aggravation de la sanction pour récidive d'intrusion sans motif légitime à 7500 euros. Derrière la bonne tenue d'évènements sportifs se dissimule à l'évidence la volonté de criminaliser une partie du mouvement social qui voit dans la retra...
16/03/2023 — Amendement N° 436 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou par fraude ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer un des éléments caractéristiques (""par fraude"") de la nouvelle infraction créée : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors...
