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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 466 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 6
La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l'abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021.
Cette loi est une aberration. Elle contient une multitude d’ajustements d’apparence sommaires qui cachent en réalité un bouleversement dramatique du rapport de force entre le gouvernement et la population.
Ce texte pérennise définitivement la loi SILT et renforce les mesures administratives introduites par cette loi. Elle contient une réforme de la loi renseignement de 2015 qui renforce la surveillance de masse et le déploiement de technologies inutiles, en particulier avec la pérennisation des algorithmes dits « boites-noires » et extension de ceux-ci aux URL, aux adresses pour la surveillance en temps réel.
Nous proposons d'abroger toutes ces lois sécuritaires qui ont transformé notre société en une société de suspects.
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