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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 467 (Irrecevable)

Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 939

Après l'article 6

La loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est abrogée.

Exposé sommaire :

Le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite par cet amendement abroger la loi du 25 mai 2021 “pour une sécurité globale préservant les libertés” dont de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil Constitutionnel.

Cette loi illustre la conception du Gouvernement et de sa majorité de la sécurité, une conception au service de son libéralisme autoritaire : privatisation, surveillance de masse en généralisant des outils de technopolice pourtant parfaitement inutiles en termes de sécurité publique, déshumanisation et répression des manifestations, déséquilibre entre la protection accordée aux policiers et gendarmes et celle accordée aux citoyens. Dans cette loi, rien pour une police Républicaine, rien pour restaurer le lien abîmé entre la police et la population, rien pour favoriser la désescalade des violences, rien pour protéger la vie privée de nos concitoyens.

Après des mois de mobilisations dans tout le pays, la promulgation de cette loi est une énième attaque contre les libertés fondamentales. Nous proposons par cet amendement de l'abroger.

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