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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 459 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 17
Les travailleurs sans-papiers qui ont participé à la construction des sites des jeux Olympiques de Paris 2024 sont considérés comme des travailleurs étrangers travaillant dans un métier en tension dont le statut est défini à l’article de la loi n° du pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. À ce titre, ils se voient délivrés de plein droit une carte de séjour.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de régulariser les travailleurs sans papiers qui ont contribué aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
L'inspection du travail a révélé de nombreux cas de travailleurs sans-papiers sur les chantiers des sites qui ne sont pas régularisés et d'aucun y voit l'hypocrisie des autorités politiques. Ces ouvriers occupent "les postes les plus accidentogènes" et sont "surexploités" selon Jean-Albert Guidou qui accompagne ces travailleurs dans des procédures de régularisation. Les entreprises y gagnent en ne payant pas les heures supplémentaires et en étant peu regardantes sur les conditions de travail.
Les affaires d'accidents du travail et de travail dissimulé s'accumulent autour des chantiers des JO 2024. La CGT révélait dès cet été l'emploi de 12 travailleurs sans-papiers sur le chantier du village des athlètes, par un sous-traitant de l'entreprise de construction GCC. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour, entre autres, "exécution en bande organisée d'un travail dissimulé". Les 12 ouvriers ont par la suité été régularisés, mais combien d'autres ne le seront pas ? Plusieurs enquêtes sont en cours. Il y aurait entre 500 et 750 000 euros de fraude estimée, selon une source reprise par Basta!.
Nous demandons la régularisation de ces travailleurs par la délivrance d'une carte de séjour.
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