Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 445 (Rejeté)
(1 amendement identique : 171 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la marchandisation des Jeux et à la privatisation des espaces publics des villes hôtes.
Ainsi, cet article 14 modifie la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en étendant les dérogations aux règles de publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique dans les villes hôtes du quinzième jour précédant le passage de la flamme olympique au septième jour suivant, dans une bande de cent mètres de part et d’autre du tracé et dans un périmètre de deux cents mètres autour du parcours du relais de la flamme, dont le tracé et le calendrier sont définis dans chaque département ou collectivité par arrêté du représentant de l’État ou, en Ile-de-France, par arrêté du préfet de police. De même, la publicité sur les véhicules terrestres est autorisée par dérogation à l’article L. 581-15 du code de l’environnement. Enfin, peut être autorisée à Paris, à compter de l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au quinzième jour suivant la date de clôture des Jeux paralympiques, l’installation d’un dispositif de compte à rebours réalisé par un partenaire de marketing olympique comportant le nom et le logo de ce partenaire. Les prescriptions règlementaires édictées en application des deux premiers alinéas de l’article L. 581-9 du code de l’environnement ne sont pas applicables à ce dispositif (il échappe donc notamment aux prescriptions d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses fixées par décret).
Ces mesures dérogatoires au profit d'entreprises internationales n'ayant guère brillé jusqu'à maintenant pour leur sobriété environnementale ne sont pas justifiées et les citoyens vivant à proximité des sites concernés n'ont pas à subir la dégradation de leur cadre de vie au profit des grands actionnaires. Si le ""partenaire de marketing olympique"" souhaite installer un compte à rebours lumineux sur la voie publique, nous lui suggérons d'y inscrire l'échéance du jour du dépassement qui indique la date à laquelle l'humanité dépense l'ensemble des ressources que la Terre peut régénérer en un an...
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