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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 469 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 7 (consulter les débats)
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous proposons dans cet amendement d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques soucieux du respect des libertés et de la vie privée de chacun.
Ce projet de loi multiplie les expérimentations : les jeux Olympiques sont pour le Gouvernement une aubaine pour aller toujours plus loin une société du contrôle et de la surveillance de masse. Le Gouvernement prévoit ainsi l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique via les drones.
Nous souhaitons mettre un terme à cette fuite en avant et que ces jeux Olympiques soient au contraire l'occasion d'expérimenter une politique de sécurité publique exemplaire. Nous proposons de revenir à des méthodes de police et d’investigation qui mettent le savoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de la vie privée des citoyens.Les personnes sur le terrain doivent être spécialement formées et entraînées : une caméra ne remplacera jamais la présence humaine.
Nous proposons donc qu'à titre expérimental et jusqu'au 8 septembre 2024, la sécurité des jeux Olympiques et paralympiques soit assurée sans l'intervention de drones.
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