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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier

446 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 2440 au texte N° 1682 - Article 17 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre les infections à papilloma...

20/10/2023 — Amendement N° 2404 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Bayou, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

I. – Le livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du livre III, les mots : « et tabacs » sont remplacés par les mots : « , tabacs et cannabis » ; 2° L’article L. 311‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le cannabis et les produits du cannabis au sens de l’article L. 315‑1. » ; 3°...

20/10/2023 — Amendement N° 2375 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain,...

I. – À la seconde ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 109 ». II. – À la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 106 ». III. – À la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « ...

20/10/2023 — Amendement N° 2181 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Le premier alinéa de l’article L. 2312‑78 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont réputées activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, les colonies de vacances et les formations permettant d’encadrer à titre non professionnel des enfants et des adolescents en accueils col...

20/10/2023 — Amendement N° 2180 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait le financement par les activités sociales et culturelles, telles qu’entendues par l’article R. 2312-35 du Code du travail, des formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonction d’Animateurs) et BAFD...

20/10/2023 — Amendement N° 2179 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

I. L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au 1°, le mot : « vingt‑cinq » est remplacé par le mot : « dix‑huit » 2° Le 3° est abrogé. II. L’article L. 262‑7‑1 du même code est abrogé. III. 1. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création de taxes additionnelles aux d...

20/10/2023 — Amendement N° 2177 au texte N° 1682 - Article 19 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après le mot et le signe : « fixent, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui fait l’objet d’une publication. Ces critères tiennent compte de spécifications techniques et respectent des normes relatives à la composition, la qualit...

20/10/2023 — Amendement N° 2134 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail...

20/10/2023 — Amendement N° 2078 au texte N° 1682 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M...

I. – Compléter l’alinéa 3 par le phrase suivante : « À l’issue de l’expérimentation, ces établissements évaluent leur protocole de gestion des déchets ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – Les modalités concernant l’évaluation du protocole de gestion des déchets ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli...

20/10/2023 — Amendement N° 2002 au texte N° 1682 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « que », insérer les mots : « le transport partagé n’a pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient d’une durée supérieure à 45 minutes au trajet initialement prévu s’il avait été prise en charge seul, mais aussi que ». Exposé sommaire : Le déploiement des transports partagés co...

20/10/2023 — Amendement N° 1998 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les actes de téléconsultation ne peuvent être réalisés dans les entreprises exerçant une activité commerciale visée aux numéros de la nomenclature d’activités françaises précisés ci-après : « - Commerce d’alimentation générale, code NAF 47.11B ; « - S...

20/10/2023 — Amendement N° 1995 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Elles ne peuvent facturer aux patients des frais annexes, autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’opinion publique et les professionnels de santé se s...

20/10/2023 — Amendement N° 1992 au texte N° 1682 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception des arrêts maladies relatifs à la santé mentale. » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « publique » insérer les mots : « , à l’exception de ceux relatifs à la santé mentale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de poser les conditions de prolong...

20/10/2023 — Amendement N° 1991 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les présentes dispositions. » Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise à permettre la suspension automati...

20/10/2023 — Amendement N° 1990 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

I. – À la fin de l’avant dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision », les mots : « d’un délai de quinze jours après la preuve que l’assuré a été informé de cette décision ainsi que des modalités de saisine du contrôle médical de l’assurance maladie, afin de procéder...

20/10/2023 — Amendement N° 1989 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Aujourd'hui lorsqu'un médecin à tout simplement un taux d'arrêt maladie supérieur à ses confrères du même département, des contrôles sont automatiquement mis en place pour vérifier qu'ils n'administrent pas de faux arrêts de maladie. Or, un taux élevé peut très bien provenir d'une patientèle spécifique ...

20/10/2023 — Amendement N° 1988 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le renforcement des capacités de contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et des employeurs et de supprimer l’accentuation des sanctions en cas d’arrêt de travail indu. L’article 27 interroge le rôle même du praticien-conseil en permettant à un médecin man...

19/10/2023 — Amendement N° 1741 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

L’article L. 242‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « créer », la fin du septième alinéa est ainsi rédigée : « les places en établissements nécessaires à l’accueil des jeunes personnes handicapées âgées de plus de vingt ans, selon une programmation qui doit être prévue dans le schéma prévu à l’a...

19/10/2023 — Amendement N° 1740 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

L’article L. 242‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est complété par les mots : « inscrites obligatoirement dans la programmation mentionnée à l’article L. 312‑5‑1 ou le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312‑4. ». 2° Au début du huitième ...

19/10/2023 — Amendement N° 1665 au texte N° 1682 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou pour les patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que plus d’un Français sur dix est sans médecin traitant, selon un rapport sénatorial, le présent article propose de limiter le nombre de jours d...