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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2440 (Adopté)
(1 amendement identique : 170 )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 17 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains mentionnée à l’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale soit réalisée dans des lieux qui ne relèvent pas de l’Éducation nationale tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons de jeunes et de la culture. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et soutenu par le groupe Ecologiste, vise à remettre un rapport pour étudier l’opportunité d’élargir la campagne de vaccination contre le HPV au-delà des collèges.
Si nous ne pouvons que soutenir le présent article, nous regrettons que l’ambition du Gouvernement soit de réaliser la campagne uniquement dans le milieu scolaire.
Il nous semble pertinent d’étudier l’extension à des lieux tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations, les maisons de jeunes et de la culture, etc.
Tel est l’objet de cet amendement.
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