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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2181 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 49
Le premier alinéa de l’article L. 2312‑78 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont réputées activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, les colonies de vacances et les formations permettant d’encadrer à titre non professionnel des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD). »
Exposé sommaire :
40% des familles ne partent pas en vacances cet été faute de moyens, de structure d'accueil, et de personnel encadrant. Les colonies de vacances jouent moins qu’auparavant leur rôle de creuset social et d’échappatoire : de quatre millions d’enfants accueillis dans les années 1960, ils sont environ un et demi millions en 2021. Cette situation est un obstacle au droit aux vacances, à l’apprentissage du collectif et à la mixité sociale.
Cet amendement vise à améliorer cette situation en permettant aux jeunes de s’investir dans l’éducation populaire et les colonies de vacances en facilitant le financement par les activités sociales et culturelles du BAFA et du BAFD. Il reviendra au pouvoir réglementaire de modifier en conséquence l’article R.2312-35 du Code du travail.
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