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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier

148 amendements trouvés


16/03/2023 — Amendement N° 423 au texte N° 939 - Article 6 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer au mot : « rédigé », le mot : « modifié ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 26 les quatre alinéas suivants : « a) Le mot :« trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; « b) Le montant : « 45 000 € » est remplacée par le montant : « 300 000 € » ; « c) Il...

16/03/2023 — Amendement N° 394 au texte N° 939 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Juli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/03/2023 — Amendement N° 393 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Juli...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent pleinement dans le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi fait sortir de terre, en dehors du cadre du droit commun des autorisations, un centre de santé dédié à la prise en soin au sein...

16/03/2023 — Amendement N° 370 au texte N° 939 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposera d’acheter, ...

16/03/2023 — Amendement N° 361 au texte N° 939 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...

16/03/2023 — Amendement N° 349 au texte N° 939 - Article 17 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « Par dérogation à l’article L. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominical en application du présent article perçoit une rémunération au moins égale au triple de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écologiste v...

16/03/2023 — Amendement N° 348 au texte N° 939 - Article 16 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il détaille les conséquences de la construction du village des athlètes pour l’École nationale supérieure Louis-Lumière. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à alerter sur l’utilisation des jeux Olympiques et Paralympiques comme prétexte au déménagement définitif de l’École normale ...

16/03/2023 — Amendement N° 347 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « À l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques, elles bénéficient, comme l’ensemble des volontaires olympiques et paralympiques, d’une validation des acquis de l’expérience régie par les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail et dont les modalités sont définies par décre...

16/03/2023 — Amendement N° 344 au texte N° 939 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Le premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut financer ni l’acquisition, l’installation, l’entretien ou le remplacement de dispositifs de vidéosurveillance ni l’acquisition de traitement algorithmiques. » Exposé sommair...

16/03/2023 — Amendement N° 343 au texte N° 939 - Article 11 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’autorisation d’utilisation d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques est délivrée par arrêté du ou des ministres compétents pris après avis motivé et publ...

16/03/2023 — Amendement N° 342 au texte N° 939 - Article 11 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les agents sont chargés de recueillir le consentement exprès de la personne. » II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « dont elle a été préalablement informée par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de...

16/03/2023 — Amendement N° 341 au texte N° 939 - Article 14 bis (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement », les mots : « l’un des sites où se déroule l’une des épreuves ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à restreindre les lieux dans lesquels les dérogations au code de l’enviro...

16/03/2023 — Amendement N° 340 au texte N° 939 - Article 14 bis (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit en commission prévoit, sur le modèle des dérogations mises en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques, des dérogations au code de l’environnement au bénéfice de #France 2023, l’organisme chargé d’organiser la coupe du monde de rugby cette année, qui lui permettent d’...

16/03/2023 — Amendement N° 339 au texte N° 939 - Article 16 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il détaille les conséquences sanitaires sur la population du quartier Pleyel de Saint-Denis, et notamment sur les six-cents enfants scolarisés dans le groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, de la construction de l’échangeur routier dans ce même quartier, financé intégralement par la Société de l...

16/03/2023 — Amendement N° 338 au texte N° 939 - Article 6 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « vidéoprotection », insérer les mots : « , qui ne peuvent en aucun cas servir à l’apprentissage d’un ou plusieurs traitements algorithmiques, ». Exposé sommaire : Le 14° de l’article 6 du projet de loi prévoit de réécrire l’article 255-1 du code de la sécurité intérieure, et notamment d’...

16/03/2023 — Amendement N° 337 au texte N° 939 - Article 17 (Tombe)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juin 2024 » la date : « 20 juillet 2024 ». Exposé sommaire : Les Jeux olympiques débutent le 26 juillet 2024, et il est probable qu’il résulte de cet événement mondial une affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui peut potentiellement justifier, au cas par cas, d’ouvr...

16/03/2023 — Amendement N° 336 au texte N° 939 - Article 17 (Tombe)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre 2024 » la date : « 16 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs justifiant les dispositions dérogatoires au code du travail mises en place par l’article 17 du ...

16/03/2023 — Amendement N° 335 au texte N° 939 - Article 17 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, cette autorisation est conditionnée à la mise en place, à titre expérimental à partir du 1er octobre 2024 et pour une durée minimale d’un an, d’une durée de travail hebdomadaire de trente-deux heures rémunérées trente-cinq heures au b...

16/03/2023 — Amendement N° 334 au texte N° 939 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fou...

Après l’article 124 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un Titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis « Dispositions applicables à l’export de technologies d’interception de communication et de traitement de données « Art. 124‑1. – L’export à un État non...

16/03/2023 — Amendement N° 333 au texte N° 939 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « Pour les personnes ayant travaillé sur la construction, la rénovation ou l’aménagement de l’un au moins des ouvrages nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la régularisation pour motif exceptionnel sur le fondement de l’article L. 435‑1 du code de l’entrée et du s...