Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3516 de M. René Pilato, sur lequel commission et Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 22 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 24 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 26 Contre 67

Nous en venons à deux sous-amendements portant sur l'amendement n° 1723. Nous commençons par le n° 3493 de Mme Emmanuelle Ménard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 22 Contre 89

Nous arrivons à l'amendement n° 1723 de Mme Géraldine Bannier, qui a recueilli un avis favorable de M. le rapporteur général et de Mme la rapporteure et un avis défavorable du Gouvernement.

J'ai une position singulière au sein de mon groupe : comme beaucoup de Français, je m'interroge. Je comptais, je compte sincèrement sur ce débat pour me faire une conviction. J'entends et j'écoute les arguments des uns et des autres. Je commence par dire à nos collègues d'extrême gauche que je ne m'aligne pas sur une statistique, je ne me fais ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).

Mercredi 29 mai, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 1er ter .

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi et commencé d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 2.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article, n° 127, 639, 1266, 1482, 1785 et 3128. Ces amendements identiques font l'objet d'une demande de scrutin public de la part des groupes Les Républicains, Rassemblement national et Écologiste – NUPES. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Patr...

Je précise qu'une fois les amendements de suppression présentés et les avis donnés, je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe. La parole est maintenant à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 639.

La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.

Je m'en tiendrai pour l'instant à un orateur en faveur de l'amendement et à un orateur contre. La parole est à M. Gilles Le Gendre.

L'amendement n° 2829 de M. Jordan Guitton est défendu. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3128.

La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4, afin de donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, n° 249, 1479 et 3291, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 249.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 21 Contre 55