Accompagnement des malades et de la fin de vie

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 28 Contre 44

La conférence des présidents a décidé de limiter le nombre d'inscrits sur cet article à deux par groupe. La parole est à M. Sébastien Peytavie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 23 Contre 33

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 575.

L'auteur de l'amendement n° 3328 est absent mais cet amendement ayant été adopté par la commission spéciale, la parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

Sur l'amendement n° 1826, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement n° 3469, à l'amendement n° 1826.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 23

Sur l'amendement n° 958, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34

Je suis saisi de deux amendements, n° 1828 et 642, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 1828.

Le sous-amendement n° 3472 de Mme Geneviève Battistel a été défendu. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement n° 3477.

J'ai précisé que je donnais la parole à un orateur par groupe mais lorsqu'il y a au sein d'un même groupe des positions divergentes, deux orateurs peuvent s'exprimer. C'est le cas pour le groupe Renaissance. Je donne donc la parole à M. Gilles Le Gendre.

La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements n° 3143 et 3138, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.