Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

731 amendements trouvés


31/10/2022 — Amendement N° 3170C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 823 7330
Intégration et accès à la nationalité française02 823 733
TOTAUX2 823 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3169C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale550 000 0000
Gendarmerie nationale0550 000 000
dont titre 20550 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale12 000 0000
Gendarmerie nationale012 000 000
dont titre 2012 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale15 000 0000
Gendarmerie nationale015 000 000
dont titre 2015 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3145C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0950 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX0950 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile83 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française083 000 000
TOTAUX83 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3140C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0251 467 895
Intégration et accès à la nationalité française251 467 8950
TOTAUX25...

31/10/2022 — Amendement N° 3133C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile46 963 3690
Intégration et accès à la nationalité française046 963 369
TOTAUX46 9...

31/10/2022 — Amendement N° 3132C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 500 0000
Concours spécifiques et administration01 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3130C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 500 0000
Concours spécifiques et administration01 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3129C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française02 000 000
TOTAUX2 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3128C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française02 000 000
TOTAUX2 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3127C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile5 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française05 000 000
TOTAUX5 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3126C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile40 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française040 000 000
TOTAUX40 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3125C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile500 0000
Intégration et accès à la nationalité française0500 000
TOTAUX500 000

31/10/2022 — Amendement N° 3124C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

31/10/2022 — Amendement N° 3123C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale05 000 000
Sécurité et éducation routières00