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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

343 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1288 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’article L. 421‑6‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 421‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 421‑6‑3. – La construction d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la hauteur dépasse un mètre quatre-vingts est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement des co...

01/12/2022 — Amendement N° 1287 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : a) les mots : « la société mère » sont remplacés par les mots : « la personne physique ou morale qui contrôle l’exploitant au regard des critères énoncés à l’article L. 233‑3 du code de commerce » ; b) sont a...

01/12/2022 — Amendement N° 1286 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ces garanties ne peuvent résulter que : « 1° de l’engagement écrit d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’une entreprise d’assurance, d’une société de caution mutuelle ou d’un fonds de garantie privé pr...

01/12/2022 — Amendement N° 1285 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les dispositions du code général des collectivités territoriales, les projets d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent relevant du 2° de l’article L. 181‑1 peuvent faire l’objet d’une consultation lo...

01/12/2022 — Amendement N° 1284 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « II. – » ; b) La première phrase est ainsi modifiée : – les mots : « l’envoi » sont remplacés par les mots : « la ré...

01/12/2022 — Amendement N° 1270 au texte N° 526 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

À l’intitulé du titre 1er A, substituer au mot : « favoriser » le mot : « imposer ». Exposé sommaire : Amendement d'appel La Commission Européenne condamne la France parce qu'elle juge que nous n'avons pas assez d'énergies renouvelables, mais pas l'Allemagne qui produit une énergie bien plus carbonnée. Pourtant la France a prod...

01/12/2022 — Amendement N° 1259 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’accélération des projets d’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans les zones géologiques à fort potentiel, notamment dans les zones volcaniques de métropole et des Outre-mer. Exposé ...

01/12/2022 — Amendement N° 1257 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la promotion et le renforcement de la formation en sciences et techniques de la géothermie dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les établissements d’enseignement technique du secondaire. Exposé sommai...

01/12/2022 — Amendement N° 1234 au texte N° 526 - Article 16 bis (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. – La construction ou la mise en service de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, est proscrite si ces dernières entrainent ...

01/12/2022 — Amendement N° 1223 au texte N° 526 - Article 1er BA (Irrecevable)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 25 : « Art. L. 181-8. - Le plan territorial de paysage est approuvé par l’organe délibérant de l’établissement public chargé de son élaboration à l'issue de la concertation du public organisée par référendum local. Les modalités d'organisation du référendum local doivent permettre à chaque ci...

01/12/2022 — Amendement N° 1147 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les sites d’implantation possible pour une production d’électricité ou de chauffage ou de froid grâce à la géothermie, que ce soit une géothermie profonde, basse énergie ou très basse énergie. Ce rapport propose dans les ...

01/12/2022 — Amendement N° 1146 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur la demande de quantité d’électricité par les chauffages électriques en cas de variation de température. Il établit si un moratoire à la réglementation environnementale « RE 2020 » interdisant le gaz dans les maisons neuves dès ...

01/12/2022 — Amendement N° 1145 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel comptabilisant la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, la quantité de production espérée pour l'année à venir en fonction des vents. Il établit par ailleurs le nombre de ces machines ayant été bridées dans l'année, les raisons pour lesquelles elles l'au...

01/12/2022 — Amendement N° 1144 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 considère qu'en cas de renouvellement d'une installation d'ENR, les incidences de ce projet ne seront appréciées qu'en fonction de l'installation existante. Or, la modification d'un parc éolien a des conséquences sur la biodiversité qu'on ne peut calculer en fonction de l'installation existan...

01/12/2022 — Amendement N° 1143 au texte N° 526 - Avant l'article 1er E (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « pour une durée maximale de quarante-huit mois ». Exposé sommaire : Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une dur...

01/12/2022 — Amendement N° 1142 au texte N° 526 - Article 1er CB (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation ...

01/12/2022 — Amendement N° 1141 au texte N° 526 - Article 1er CB (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation ...

01/12/2022 — Amendement N° 1140 au texte N° 526 - Article 1er BA (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si le plan territorial de paysage propose une politique de planification pour protéger le paysage, son écriture actuelle fait des EPCI les élaborateurs principaux de ce plan. Une telle politique ne pourrait servir que certaines communes plutôt que d'autres au sein d'une même EPCI ...

01/12/2022 — Amendement N° 1139 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le maire et son conseil municipal au sens des articles L. 2122‑1 à L. 2122‑6 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communes et les conseils municipaux à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage. En effet,...

01/12/2022 — Amendement N° 1138 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « par : » les mots : « par le maire et son conseil municipal au sens des articles L. 2122‑1 à L. 2122‑6 du code général des collectivités territoriales. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'imposer de plan territorial de paysage...